Conditions générales
Présentation et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation de lenaciraon.com ainsi qu’aux achats de mobilier réalisés par les consommateurs en France.
En naviguant sur le site, en utilisant ses fonctionnalités ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans la mesure applicable à votre utilisation du site et à votre commande.
Les dispositions impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables lorsqu’elles accordent au consommateur des droits qui ne peuvent être écartés par contrat.
Utilisation du site et informations fournies
Le site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter des articles de mobilier, de prendre connaissance de leurs caractéristiques et, lorsque cela est proposé, de passer une commande en ligne.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, les informations fournies doivent être exactes et suffisamment à jour pour permettre le traitement des commandes et la communication avec le client.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants lorsqu’un compte personnel est disponible. Toute utilisation inhabituelle ou non autorisée d’un compte doit être signalée rapidement afin que la situation puisse être examinée.
L’utilisation du site ne doit pas servir à contourner ses fonctionnalités, à perturber son fonctionnement, à introduire des contenus malveillants ou à utiliser les services d’une manière contraire aux lois applicables.
Produits, caractéristiques et disponibilité
Les articles proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles au moment de leur publication, notamment concernant leurs caractéristiques, dimensions, couleurs, matériaux ou autres éléments utiles à l’achat.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir ces informations à jour. Toutefois, certaines différences peuvent apparaître entre la présentation numérique d’un produit et son apparence réelle, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
La disponibilité des meubles peut évoluer en fonction des commandes et des stocks. Une indication de disponibilité présentée sur une page produit ne constitue donc pas une garantie de disponibilité illimitée.
Si un article commandé devient exceptionnellement indisponible pendant le traitement de la commande, nous vous contacterons lorsque cela est nécessaire afin de rechercher une solution appropriée, qui peut notamment comprendre un remboursement des sommes concernées.
Prix et informations relatives à la commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent aux informations présentées au moment de la commande.
Pour les commandes livrées en France, la livraison standard est gratuite lorsque le montant de la commande est supérieur à 109,80 €. Pour une commande ne bénéficiant pas de cette gratuité, les frais de livraison standard sont de 13,73 €.
Les informations essentielles relatives au produit, au prix et aux frais applicables sont présentées avant la finalisation de la commande afin de permettre au client de vérifier les éléments de son achat.
Nous nous efforçons de maintenir les prix et informations affichés à jour. En cas d’erreur manifeste affectant une information essentielle, la situation sera examinée en tenant compte des circonstances et des droits applicables au consommateur.
Commande et paiement
Avant de finaliser une commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations essentielles relatives à son achat.
La commande doit être accompagnée des informations nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Les moyens de paiement actuellement proposés comprennent Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le traitement technique du paiement peut être assuré par un prestataire de paiement compétent. Les informations de paiement sont alors traitées dans le cadre nécessaire à la réalisation de la transaction.
Une fois la commande enregistrée, les informations nécessaires à son traitement peuvent être utilisées pour organiser la préparation, le paiement, la livraison et le service après-vente.
Livraison en France
Les commandes sont livrées en France métropolitaine selon les modalités disponibles pour le produit concerné.
La préparation d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés avant son expédition.
Après expédition, le délai de transport estimé est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.
Les livraisons peuvent être effectuées notamment par UPS ou FedEx selon la commande et les conditions logistiques applicables.
Pour les commandes dont le montant est supérieur à 109,80 €, les frais de livraison standard sont gratuits. Lorsque le seuil de gratuité n’est pas atteint, les frais de livraison standard sont de 13,73 €.
Les délais de préparation et de transport constituent des estimations. Des circonstances indépendantes de notre contrôle, notamment certains événements liés au transport, aux conditions météorologiques, aux réseaux logistiques ou à des événements exceptionnels, peuvent entraîner un délai supplémentaire.
Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter afin de demander son annulation.
Si l’état de la commande permet encore son annulation, les sommes déjà réglées pour la commande concernée seront remboursées intégralement.
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur ou engagée dans le processus d’expédition, elle ne peut généralement plus être annulée par une simple demande d’annulation.
Dans cette situation, lorsque les conditions applicables sont réunies, le client peut notamment exercer son droit légal de rétractation ou utiliser le dispositif supplémentaire de retour de 35 jours décrit dans les présentes conditions.
Rétractation légale et retour dans les 35 jours
Le droit légal de rétractation et le dispositif commercial de retour de 35 jours constituent deux mécanismes distincts.
Lorsque le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans devoir attendre une approbation préalable.
Ce droit légal est exercé conformément aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
En complément de ce droit légal, nous proposons une possibilité supplémentaire de retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.
Pour les demandes relevant de ce dispositif commercial de 35 jours, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant sa situation. Nous l’accompagnons ensuite en fonction du statut de la commande et des conditions applicables au retour.
Le délai commercial de 35 jours ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours.
Pour un retour commercial, le produit doit, dans la mesure du possible, être conservé dans un état permettant son retour. Les accessoires, pièces, éléments de montage et documents fournis avec le produit doivent également être retournés lorsque cela est applicable.
Lorsqu’un produit a été endommagé par le client ou ne respecte pas les conditions applicables au retour commercial, le remboursement peut être refusé ou ajusté en fonction de l’état réel du produit et des règles applicables.
Produits endommagés, incorrects ou présentant un défaut
Si un produit est reçu endommagé, incorrect ou présente un problème de qualité, le client est invité à nous contacter rapidement.
Le numéro de commande et une description de la situation peuvent être communiqués afin de faciliter le traitement de la demande. Des photographies ou d’autres éléments permettant de comprendre le problème peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu’un problème est confirmé comme étant lié à un défaut du produit, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur de préparation de la commande, une solution appropriée peut être proposée selon les circonstances. Celle-ci peut notamment comprendre un retour, un remboursement total ou partiel ou une autre solution conforme aux droits applicables.
Lorsque le retour résulte d’un problème relevant de notre responsabilité, les frais correspondants ne sont normalement pas laissés à la charge du client.
Frais de retour et absence d’échange standard
Nous ne proposons pas de procédure standard d’échange direct pour les meubles.
Les références, dimensions, couleurs, configurations et disponibilités pouvant varier d’un article à l’autre, le retour de l’article initial et la nouvelle commande d’un autre produit sont traités comme deux opérations distinctes lorsque cette solution est applicable.
Pour un retour commercial effectué à l’initiative du client, les frais de transport liés au retour et les éventuels frais liés au bordereau de retour sont normalement à la charge du client.
Nous ne fournissons généralement pas d’étiquette de retour prépayée pour les retours commerciaux. Le client organise donc le retour conformément aux instructions communiquées.
Ces dispositions ne limitent pas les droits obligatoires dont le consommateur peut bénéficier lorsque le retour est lié à un défaut, à un dommage de transport, à une erreur de livraison ou à une autre situation relevant de notre responsabilité.
Remboursement
Lorsqu’un retour commercial respecte les conditions applicables et que le produit retourné a été reçu et vérifié lorsque cette vérification est nécessaire, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Après l’initiation du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte du client est généralement attendue dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Ce délai peut toutefois varier en fonction de la banque, de l’établissement financier, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Le délai de traitement du remboursement par nos services et le délai d’apparition des fonds sur le compte sont donc deux étapes distinctes.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations utiles et actualisées.
Toutefois, certaines interruptions peuvent résulter de circonstances indépendantes de notre contrôle, telles que des problèmes techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance ou certains événements affectant les services de transport.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.
Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles utilisées dans le cadre des commandes, des paiements, de la livraison, du service client ou de la sécurité du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
Les Cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles décrites dans la politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, selon le consentement ou les choix effectués par l’utilisateur.
Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables au marché français, notamment aux dispositions impératives du droit français et aux règles pertinentes du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Lorsque cela est possible, nous encourageons le client à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté liée à une commande ou à l’utilisation du site.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des voies de recours ou des protections obligatoires auxquelles il peut prétendre en vertu de la législation applicable.
Lorsqu’un différend ne peut être résolu à l’amiable, les règles françaises et européennes applicables déterminent les droits du consommateur ainsi que les modalités permettant de faire valoir ses droits.
Nous contacter
Pour toute question relative aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par :
Email : assist@lenaciraon.com
Téléphone : +1 (317) 642-8371
Adresse : 745 W Roache St, Indianapolis IN 46208, United States
Horaires d’assistance : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)